Le tuning et la loi

En France, le tuning et plus généralement la modification d'une auto font l'objet d'une législation stricte. Assurance Auto.fr vous explique comment rester en conformité avec la loi tout en vivant votre passion.

Ce que dit la loi

Lorsqu'un constructeur automobile projette de commercialiser un nouveau modèle de voiture, il doit d'abord satisfaire à une batterie de tests de sécurité pour s'assurer qu'il répond bien aux normes en vigueur. C'est pour cette raison qu'avant d'être mise en circulation, une auto ayant subit la moindre modification susceptible d'avoir des incidences sur ses caractéristiques techniques, doit obtenir un visa de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement, anciennement dénommée « Les Mines »). Pour cela, il vous faut constituer un dossier et l'adresser à un centre de contrôle de la DRIRE. Si elle conclut que les modifications opérées sur votre voiture n'ont pas altéré sa conformité au regard de la loi, la DRIRE vous délivrera un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), lequel vous permettra d'obtenir une nouvelle carte grise.

Les limites des modifications sont clairement définies par le législateur. Il s'agit de ce que l'on appelle les modifications notables. Elles affectent les mentions d'ordre technique qui figurent sur la carte grise. Elles concernent essentiellement : le moteur, l'empattement, les freins, la direction, la constitution du châssis, le nombre d'essieux, la transmission du mouvement, les voies et les porte-à-faux avant et arrière ou encore le poids et les charges par essieu.

Notez que pour toute modification de votre véhicule, le passage à la DRIRE est une obligation. Sans quoi, vous risquez une réduction des garanties de votre contrat d'assurance auto ou, dans le pire des cas, une nullité totale dudit contrat.

Les cas particuliers

Vitres teintées : la législation française dit qu'il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales d'une voiture s'ils déforment ou réduisent la visibilité. En revanche, le Code la Route n'interdit pas formellement l'application de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés du moment qu'ils ne sont pas appliqués sur le pare-brise et qu'ils offrent un champ de visibilité suffisant vers l'avant, la droite et la gauche, pour que l'automobiliste puisse conduire en toute sécurité ;
Les jantes : si en théorie aucun texte de loi n'empêche de les changer, dans la pratique il y a des limites. Avec des jantes plus larges que la normale, le contrôle technique peut être refusé, sauf si cela ne fausse pas le compteur et que le pneu reste contenu dans l'aile ;
Le pot d'échappement : il doit notamment respecter certains critères de bruit et satisfaire aux normes antipollution ;
Les pneus : ils doivent être conformes à une base de données techniques pour votre modèle de voiture. Si ce n'est pas le cas, vous devez les changer ;
Les plaques d'immatriculation : la législation est stricte, elles doivent être jaunes à l'arrière et blanches à l'avant avec des lettre noires bâtons. Par ailleurs, une directive européenne interdit tous les éléments saillants sur les voitures avec une tolérance pour les antennes, les barres de toit et les galeries.