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Taxe carbone : pour bientôt ?

Quelques jours à peine avant son entrée en vigueur, la taxe carbone avait finalement été invalidée par le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement vient – comme prévu - de dévoiler les grandes lignes de son nouveau texte révisé.

Invalidation de la taxe pour rupture d’égalité

Elle devait entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2010. La taxe carbone, invalidée par le Conseil Constitutionnel mais tant désirée par le gouvernement, aura donc plusieurs mois de retard. Ont été remises en cause, les trop nombreuses exemptions dont auraient bénéficié les entreprises. Un tel choix serait, en effet, contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et s’opposerait au principe même de l’égalité de tous devant l’impôt.

L’Etat s’est engagé à mener, dès février, une concertation sur les modalités d'application de la taxe carbone. Et… prioritairement avec les entreprises polluantes des secteurs soumis au système des quotas d'émission. Figurent parmi les derniers exemptés : l’agriculture et la pêche, le transport routier, maritime et fluvial de marchandises.

Le Conseil n’a pas remis en cause la participation des ménages. Il estime par contre qu’il est injuste qu’ils soient les seuls à payer, alors que les plus gros pollueurs en sont exemptés.

Toujours 0,40 € de plus au litre

Il y aura donc peu de changements en ce qui concerne la contribution des ménages. Le tarif sera probablement maintenu à 17 € la tonne de CO² émise. Ce qui équivaut à un surcoût estimé à 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes par litre de gazole.

Un nouveau projet de loi sera déposé en avril. La Contribution Climat Energie « nouvelle version » pourrait entrer donc en vigueur dès le mois de juillet. Mais le gouvernement ne compte pas s’arrêter là. Il souhaite faire pression pour qu’une taxe carbone européenne soit également adoptée par tous les pays de l’Union. Pour l’instant le projet est loin de faire l'unanimité.

© Reed Digital, Claudine Alves, 25 janvier 2010.