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La CNIL contre Big Brother

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue une petite mise au point sur les nombreux systèmes de géolocalisation type tracking, « Pay as you drive » ou e-call. Le but : protéger les intérêts et la vie privée des automobilistes.

Une réglementation plus claire

La CNIL a publié le 19 mai dernier une recommandation au Journal Officiel, portant sur les règles à respecter pour l’usage de services de géolocalisation :

• le « Pay as you drive » proposé par les assureurs ;

• le tracking destiné à lutter contre le vol ;

• l’e-call, un dispositif d’appel d’urgence.

  Le « Pay as you drive » concerne les « dispositifs de géolocalisation proposés par les assureurs pour vérifier notamment le kilométrage, le temps de conduite et les périodes de conduite afin de moduler le calcul des primes d'assurance ». En aucun cas ils ne doivent servir à relever les infractions commises par les automobilistes dont le véhicule est équipé.

Dans le cas du tracking et de la localisation pour service après-vol (Traqueur par exemple), la Commission insiste sur le fait que le système ne doit « pas permettre aux propriétaires des véhicules volés d'avoir connaissance des informations issues des boîtiers afin d'éviter qu'ils ne se fassent justice eux-mêmes ». C’est à la société de tracking de se charger de retrouver le véhicule avec la police. Le propriétaire ne doit pas avoir directement accès à la localisation et au suivi de son véhicule, pour éviter ainsi tout débordement.

E-call : les données supprimées après utilisation

La CNIL rappelle que les éventuels utilisateurs des dispositifs d’appels d’urgence « e-call », appelés à se développer dans les années à venir, doivent être bien informés de l’installation d’un tel système à bord de leur véhicule.

La Commission assure que les données de géolocalisation doivent être utilisées uniquement pour faciliter l’intervention des secours. Elle souligne également que ces données « doivent être effacées à l'issue de leur utilisation ».

Une recommandation rassurante pour les particuliers qui ignorent souvent toutes les possibilités d’utilisation de ces systèmes.

© Reed Digital, Claudine Alves, 27 mai 2010.