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PV illégaux : où contester ?

La nouvelle n’a pas beaucoup plu aux maires : l’Association « 40 millions d’Automobilistes » a en effet publié une liste des villes où les arrêtés concernant le stationnement payant ne seraient pas motivés. Une condition sine qua non qui rend, de fait, tous les PV de stationnement dressés dans ces communes… illégaux !

Des villes où on peut contester

L’association avait déjà fait un premier - grand - pas en juillet dernier. Elle avait obtenu en justice la reconnaissance de l’illégalité de certains PV de stationnement dressés à Rambouillet, dans les Yvelines.

Mais l’association « 40 millions d’Automobilistes » ne s’est pas arrêtée là ! Elle a ensuite publié une liste des villes où les arrêtés municipaux ne sont pas motivés, comme à Rambouillet. Une liste bien gênante pour les maires de ces communes.

Pour aboutir à cette liste, « 40 millions d’Automobilistes » avait demandé aux municipalités l’arrêté régissant le stationnement payant. C’est en analysant les documents reçus que la liste des mauvais élèves a été dressée, une dizaine environ. Dans ces villes, les PV pour stationnement peuvent être contestés devant la justice, pour peu que l’on fasse la démarche.

Faire réfléchir sur le stationnement payant

L’origine de cette situation étrange ? Le défaut de motivation dans les arrêtés des villes incriminées. Selon « 40 millions d’Automobilistes », les municipalités ont l’obligation de préciser pourquoi « l’occupation du domaine public impose son paiement ». Ce motif doit être mentionné dans l’arrêté relatif au stationnement payant.

Le but de l’association est de faire réagir les municipalités et de lancer un débat sur l’utilité du stationnement payant.

© Reed Digital, Claudine Alves, 1 décembre 2010.