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Permis de conduire : enfin un assouplissement

Après de nombreux atermoiements, le gouvernement a finalement adopté l’assouplissement du permis à points. Grâce à ce texte, les automobilistes récupéreront plus rapidement leurs points perdus.

Adopté par l’Assemblée et le Sénat

Depuis l’instauration d’une politique de sécurité routière plus répressive et le développement des radars fixes, le nombre d’automobilistes qui perdent des points et même leur permis de conduire est de plus en plus important. Ainsi, en 2009, 9 273 537 points avaient été retirés. On attend toujours les chiffres 2010 !

Une réforme s’imposait donc. Après l’Assemblée nationale le mois dernier, le Sénat a finalement adopté la modification du texte régissant la récupération des points, dans le cadre du vote du projet de loi Loppsi 2, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Un point récupéré en 6 mois !

A présent, il suffira de deux ans sans infraction, contre trois auparavant, pour récupérer l’intégralité des points perdus. C’est encore mieux pour les petites infractions, puisqu’un seul point perdu pourra être récupéré en six mois seulement, au lieu d’un an.

Evidemment, cette mesure ne concerne en aucun cas les permis probatoires. Pour continuer à lutter contre les criminels de la route, la loi prévoit des restrictions : ces mesures de récupérations de points ne s’appliqueront pas aux infractions de quatrième catégorie, lesquelles sont sanctionnées par le retrait de quatre points d’un coup.

L’autre modification concerne les stages de récupération de points, qui permettent de gagner quatre points d’un coup. Il sera désormais possible d’en suivre un par an, contre un tout les deux avant la nouvelle loi.

© Reed Digital, Claudine Alves, 7 février 2011.